Accompagner la négociation collective

Accord d’établissement, accord d’entreprise, accord Groupe… Autant d’accords susceptibles de déroger non seulement à l’accord de Branche, c’est-à-dire à la convention collective, mais également entre eux.

Une révolution dans notre droit du travail qui égratigne au passage le principe de faveur.

Comment vont-ils s’articuler entre eux ? Comment s’y préparer ?

Questionnement d’autant plus important qu’ils sont au cœur des dernières réformes du droit du travail puisqu’ils peuvent être signés même en l’absence de représentation syndicale dans l’entreprise.

Que vous soyez organisations syndicales ou représentants du personnel, vous serez immanquablement confrontés à une négociation d’accord ou bien mieux vous en proposerez !

Nous bénéficions d’une expertise reconnue en la matière pour vous accompagner/conseiller dans toutes les étapes du processus de négociation et vous aider à amender ou rédiger ces accords décisifs/impactant pour les salariés.

De quoi parle-t-on ?

• Accord de performance collective
• Accord de télétravail
• Accord sur la durée du travail
• Accord de mobilité externe sécurisée
• Accord de prévoyance
• Accord Rupture conventionnelle collective
• Accord de fonctionnement du CSE
• Accord de PSE en cas de restructuration
• Accord de gestion de l’emploi et parcours professionnels (GEPP)

Nous vous aiderons à :

• Négocier le calendrier
• Définir votre stratégie, négocier le contenu de l’accord
• Intervenir auprès de la DIRECCTE
• Formaliser l’accord
• Sécuriser la validité de l’accord

Nous proposons un « coaching » juridique et stratégique des négociateurs d’accords d’entreprise, pour ne pas subir le tempo et les contenus de la direction : accord de méthode, élaboration et co-rédaction des accords, travail sur le préambule…

En cas d’échec si nécessaire, nous vous accompagnerons dans l’éventuel contentieux qui en découlerait, individuel devant le conseil de prud’hommes, collectif devant le tribunal judiciaire, ou devant le tribunal administratif.