Défendre, plaider et représenter

Un procès peut être inévitable et parfois même souhaitable s’il est la seule manière de régler une question ou tout simplement de rendre justice.

Nous défendons et représentons les salariés et fonctionnaires dans tous les contentieux relatifs au droit social. Nous plaidons devant toutes les juridictions qui traitent de ces contentieux, en première instance comme en appel, sur l’ensemble du territoire national :

• Les Conseils de prud’hommes et Chambres sociales des Cour d’appel, en particulier dans le contentieux du licenciement
• Les pôles sociaux des tribunaux judiciaires pour le contentieux général et technique de la sécurité sociale (anciens TASS et TCI), par exemple pour voir reconnaître une maladie professionnelle ou une faute inexcusable de l’employeur et obtenir l’indemnisation du salarié
• Les juridictions pénales, comme le tribunal correctionnel lorsqu’un salarié est poursuivi ou victime d’une infraction ; par exemple en matière d’accident du travail

Nous intervenons également en amont des procès, pour la conduite des procédures précontentieuses :

• Les commissions de recours amiable des organismes sociaux
• Les conseils de disciplines
• L’administration dans le cadre de recours gracieux ou hiérarchiques
• Les tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel, en particulier pour le contentieux de la fonction publique et celui des salariés protégés

Enfin, nous menons des procès dans la défense des représentants du personnel et organisations syndicales :

• Les tribunaux judicaires pour le contentieux électoral ou celui du fonctionnement des institutions représentatives du personnel
• Les juridictions pénales (tribunaux correctionnels et de police) en cas de poursuites pour infractions à la législation du travail ou de la Sécurité sociale (accident du travail, entrave…)
• Les juridictions administratives, notamment pour le contentieux des autorisations administratives de licenciement de salariés protégés
• Les tribunaux de commerce en accompagnement des CSE, pour porter la voix des salariés et de l’emploi dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaires

Lorsque l’affaire doit faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat, nous assurons le relai et le suivi du dossier avec les avocats spécialisés avec lesquels nous travaillons.