Actualités

Le CSE ne peut pas moduler l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition de présence effective dans l’entreprise

D’utiles précisions sur la composition de la commission SSCT et les contestations de la désignation de ses membres

Le licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat apportent d’utiles précisions, convergentes, sur le contenu des offres de reclassement

La décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail s’impose au juge prud’homal si elle n’a pas été contestée

Encore un débat sur l’acquisition de congés payés pendant un accident du travail / une maladie professionnelle avant la loi du 22 avril 2024 !

La production d’enregistrements clandestins dans le débat judiciaire : Nouvelle illustration du contrôle du juge