Bulletin d’information – Avril 2024
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du comite social et économique ne peut être subordonnée a une condition d’ancienneté
Bulletin d’information – Mars 2024
Heures supplémentaires et congés payés : les avancées viennent du droit européen
Bulletin d’information – Février 2024
Le point sur le compte personnel de prévention
Bulletin d’information – Décembre 2023
Inaptitude médicale : la contestation des avis du médecin du travail obéit à des règles strictes
Bulletin d’information – Novembre 2023
L’arrêt maladie ne suspend pas l’acquisition des congés payés, la CJUE le réaffirme, le 9 novembre 2023, dans arrêt défendu par notre cabinet.
Bulletin d’information – Octobre 2023
Le caractère loyal des négociations: un point de contrôle du DREETS Le vote électronique : la transmission irrégulière de la liste d’émargement n’est pas une cause d’annulation des élections professionnelles