Conseiller les salariés
En matière de droit du travail
Contrainte ou souhaitée, la discussion autour d’une rupture du contrat de travail est souvent une période délicate dans la vie d’un salarié. Les enjeux et les questions que se pose le salarié sont multiples :
- Quelles stratégies de négociation adopter ?
- Quelle forme doit/peut prendre la rupture (rupture conventionnelle ou autres) ? Faut-il une transaction ?
- Que négocier, à quelles sommes prétendre ?
- Quelles sont les enjeux fiscaux et en termes de cotisations sociales ?
- Quelles sont les conséquences sur l’indemnisation Pôle Emploi ?
- Et que faire si vous avez un projet de création d’entreprise ?
Nous intervenons en soutien de vos discussions, ou directement dans la conduite de la négociation, dans le cadre d’une approche personnalisée, réactive et juridiquement sécurisée.
Si vous subissez un licenciement, nous pouvons vous conseiller tout au long de la procédure et, bien entendu engager un procès si nécessaire (en savoir plus).
Mais le contrat de travail, ce n’est pas qu’une question de rupture !
C’est pourquoi, nous intervenons aussi au moment de l’embauche ou d’une évolution professionnelle, pour analyser un contrat de travail, une clause (par exemple de non-concurrence) ou traiter toutes les situations survenant dans la vie professionnelle : avenant, mutation, difficultés relationnelles, harcèlement, discrimination…
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Le changement des modes de production, l’intensification du travail, les comportements managériaux inadaptés, conduisent à l’émergence d’accidents du travail et de maladies professionnelles atypiques (Burn out, syndrome anxio-dépressif, etc.) dont la reconnaissance peut s’avérer délicate.
Nous disposons d’une expertise spécifique afin d’assister et conseiller les salariés, de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, à leur imputation à une faute inexcusable de l’employeur afin d’en obtenir l’indemnisation.
Nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- Contestation du refus de reconnaissance de l’origine professionnelle d’un accident ou d’une maladie
- Contestation de la décision de guérison ou de consolidation
- Contestation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) ou de l’absence de détermination de ce taux
- Demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur
- Contestation de décision de refus d’invalidité, AAH, etc
- Prévoyance collective (actions relatives aux droits prévus par les contrats de prévoyance collective d’entreprise)
Conseiller les agents publics
Recours à la contractualisation, réduction des effectifs d’agents publics, refonte des conditions de rémunération, performance de la fonction publique, harmonisation entre fonctionnaires et salariés, … Les fonctions publiques connaissent de profondes mutations à un point tel que le devenir du statut général de la fonction publique est régulièrement débattu.
Le cabinet DELGADO-MEYER accompagne les agents des fonctions publiques ou leurs représentants tant en conseil qu’en contentieux lorsque ces derniers rencontrent des difficultés au cours de leur carrière ou dans l’exercice de leur mission.
Nos domaines d’intervention sont notamment les suivants :
- l’accès au statut pour les agents contractuels
- la protection sociale
- la carrière des agents publics : évaluation, avancement
- la réorganisation de services, transfert d’activité, reprise d’activité privée en régie
- le contentieux disciplinaire
- le contentieux de fin de carrière