Domaines d’intervention

Notre activité dominante : le droit social

Nous intervenons exclusivement dans la défense des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel (Comité d’entreprise, Comité de groupe, CHSCT), en conseil et en contentieux.

Le droit social est complexe car il traite de situations elles-mêmes complexes et s’inscrit souvent dans un conflit de logiques : intérêt de l’entreprise/vie privée du salarié, effets de l’économie mondialisée/défense de l’emploi…

Il est probablement une des matières juridiques qui évolue le plus rapidement, au rythme des réformes, de l’interprétation des juges nationaux et européens (la jurisprudence) et de l’ingéniosité des acteurs : entreprises, salariés, partenaires sociaux.

Notre démarche d’accompagnement, de conseil et de défense tend à favoriser l’appropriation par les salariés et leurs représentants des règles juridiques pour construire un rapport de force, négocier et ne pas craindre d’engager une action contentieuse si nécessaire.

Enfin, nous essayons de promouvoir le respect des valeurs humaines et éthiques au sein de l’entreprise et dans les relations sociales.

Nos interventions sont multiples :

Dans les relations individuelles de travail :

  • Analyse de contrats de travail,
  • Conseils aux salariés rencontrant des difficultés professionnelles dans l’exécution du contrat,
  • Négociation de ruptures,
  • Contentieux devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, les juridictions pénales…

 

Dans les relations collectives de travail :

  • Conseil aux instances représentatives du personnel « au quotidien » dans l’exercice de leurs prérogatives (fonctionnement, gestion des activités sociales et culturelles),
  • Transfert d’entreprise, restructurations et Plan de Sauvegarde de l’Emploi (fermeture de site, gestion de situations de crise),
  • Accompagnement à la négociation collective, validation juridique des accords collectifs,
  • Conflits collectifs,
  • Droit syndical : analyse d’accord collectif, contentieux électoral et syndical, entraves,
  • CHSCT : accompagnement dans leurs missions, dans la préparation des expertises et dans leur éventuelle contestation,
  • Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire : assistance devant les tribunaux de commerce et dans les relations avec les mandataires judiciaires.

 

Dans la formation :

Notre cabinet est déclaré organisme de formation auprès de la Préfecture de Rhône-Alpes, ce qui lui permet d’intervenir au titre de la formation économique des membres du Comité d’entreprise.

Selon les besoins, nous intervenons à la demande sur des modules d’une demi-journée à deux jours ; à titre d’exemples :

  • Fonctionnement et attributions du Comité d’entreprise – actualisation suite aux réformes récentes de la représentation du personnel et du dialogue social (loi du 14 juin 2013, loi du 17 août 2015)
  • L’articulation dynamique des différentes instances représentatives du personnel : CE/CHSCT/DP
  • Etre acteurs dans le cadre d’un projet de restructuration (avec ou sans licenciements économiques) – actualisation suite à loi du 14 juin 2013
  • Les enjeux du transfert d’entreprise (fusion, absorption, cession)