Bulletin d’information – Septembre 2020
Accord de performance collective : une attention particulière à accorder au processus de négociation Voir le dernier Bulletin d’information – Septembre 2020
Webinaire : Mercredi 24 juin 2020 : 10h30 – 12h00
La pression est forte pour gagner en productivité face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Jusqu’où aller pour les représentants du personnel alors que l’accord de performance collective permet aux directions, quelle que...
Bulletin d’information – Juin 2020
COVID-19 : ATTENTION A LA DIMINUTION DES BUDGETS DU CSE ! Voir le dernier Bulletin d’information – Juin 2020
Poursuite de l’activité en période de Covid 19
La protection de la santé et de la sécurité des salariés ne doit pas être sacrifiée Deux décisions aussi didactiques que pédagogiques qui confirment que les instances représentatives du personnel...
L’avocat et la négociation collective Opportunités et bonnes pratiques
La négociation collective est amenée à se développer, en particulier sur des champs dérogatoires et complexes (la qualité de vie au travail, l’emploi…). La qualité du contenu des accords, leur...
2018 : une nouvelle impulsion donnée au télétravail
L’article 21 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail...