Poursuite de l’activité en période de Covid 19
La protection de la santé et de la sécurité des salariés ne doit pas être sacrifiée Deux décisions aussi didactiques que pédagogiques qui confirment que les instances représentatives du personnel...
L’avocat et la négociation collective Opportunités et bonnes pratiques
La négociation collective est amenée à se développer, en particulier sur des champs dérogatoires et complexes (la qualité de vie au travail, l’emploi…). La qualité du contenu des accords, leur...
2018 : une nouvelle impulsion donnée au télétravail
L’article 21 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail...
Loi Travail : nouvelles règles sur la surveillance médicale du salarié depuis le 1er janvier 2017
La loi Travail du 8 août 2016 a modifié le régime de la surveillance médicale des salariés. Un décret était nécessaire pour sa mise en œuvre concrète : il est paru...
Négociation du protocole préélectoral : à quelles informations les syndicats peuvent-ils accéder ?
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 janvier 2016 apporte à cette question deux éléments de réponse.
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence
Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son œuvre de clarification.