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Auteur/autrice : Delgado Meyer & associés

Bulletin d’information – Octobre 2026

13 Oct 2026
La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du travail et des durées maximales de travail fixées par le...

Bulletin d’information – Juin 2026

4 Juin 2026
La Cour de cassation prend position sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en harmonisant les règles

Bulletin d’information – Mars 2026

18 Mar 2026
Les droits méconnus d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Bulletin d’information – Janvier 2026

12 Fév 2026
Le point sur le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles

Bulletin d’information – Octobre 2025

5 Nov 2025
Suppression de la limitation des mandates successifs au CSE ; enfin !