Bulletin d’information – Février / Mars 2025
D’utiles précisions sur la composition de la commission SSCT et les contestations de la désignation de ses membres
Bulletin d’information – Janvier 2025
Le licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat apportent d’utiles précisions, convergentes, sur le contenu des offres de reclassement
Bulletin d’information – Novembre 2024
La décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail s’impose au juge prud’homal si elle n’a pas été contestée
Bulletin d’information – Octobre 2024
Encore un débat sur l’acquisition de congés payés pendant un accident du travail / une maladie professionnelle avant la loi du 22 avril 2024 !
Bulletin d’information – Septembre 2024
La production d’enregistrements clandestins dans le débat judiciaire : Nouvelle illustration du contrôle du juge