Auteur/autrice : Delgado Meyer & associés

Selon la CJUE, les congès payés sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires ; vers une évolution de la jurisprudence de la Cour...

Le CSE ne peut pas moduler l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition de présence effective dans l’entreprise

D’utiles précisions sur la composition de la commission SSCT et les contestations de la désignation de ses membres

Le licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat apportent d’utiles précisions, convergentes, sur le contenu des offres de reclassement

La décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail s’impose au juge prud’homal si elle n’a pas été contestée