Bulletin d’information – Novembre 2023
L’arrêt maladie ne suspend pas l’acquisition des congés payés, la CJUE le réaffirme, le 9 novembre 2023, dans arrêt défendu par notre cabinet.
Bulletin d’information – Octobre 2023
Le caractère loyal des négociations: un point de contrôle du DREETS Le vote électronique : la transmission irrégulière de la liste d’émargement n’est pas une cause d’annulation des élections professionnelles
Bulletin d’information – Septembre 2023
Quelle conséquence tirée de la méconnaissance du délai d’inscription d’un point à l’ordre du jour par le secrétaire du CSE ?
Bulletin d’information – Mai 2023
Faire face à la réforme des retraites : prévenir l’usure professionnelle
Bulletin d’information – Avril 2023
Attention : l’abandon de poste peut désormais être une démission