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Catégorie : Actualités

Bulletin d’information – Janvier 2025

24 Jan 2025
Le licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat apportent d’utiles précisions, convergentes, sur le contenu des offres de reclassement

Bulletin d’information – Novembre 2024

29 Nov 2024
La décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail s’impose au juge prud’homal si elle n’a pas été contestée

Bulletin d’information – Octobre 2024

7 Nov 2024
Encore un débat sur l’acquisition de congés payés pendant un accident du travail / une maladie professionnelle avant la loi du 22 avril 2024 !

Bulletin d’information – Septembre 2024

1 Oct 2024
La production d’enregistrements clandestins dans le débat judiciaire : Nouvelle illustration du contrôle du juge

Bulletin d’information – Avril 2024

25 Juin 2024
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du comite social et économique ne peut être subordonnée a une condition d’ancienneté