Catégorie : Actualités

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du travail et des durées maximales de travail fixées par le...

La Cour de cassation prend position sur l’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en harmonisant les règles

Les droits méconnus d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Le point sur le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles

Suppression de la limitation des mandates successifs au CSE ; enfin !