Bulletin d’information – Janvier 2025
Le licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat apportent d’utiles précisions, convergentes, sur le contenu des offres de reclassement
Bulletin d’information – Novembre 2024
La décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail s’impose au juge prud’homal si elle n’a pas été contestée
Bulletin d’information – Octobre 2024
Encore un débat sur l’acquisition de congés payés pendant un accident du travail / une maladie professionnelle avant la loi du 22 avril 2024 !
Bulletin d’information – Septembre 2024
La production d’enregistrements clandestins dans le débat judiciaire : Nouvelle illustration du contrôle du juge
Bulletin d’information – Avril 2024
Le bénéfice des activités sociales et culturelles du comite social et économique ne peut être subordonnée a une condition d’ancienneté