Actualités

Arrêt de travail, congés payés et séjour à l’étranger

Mobiliser le RGPD en droit du travail pour accéder à ses courriels c’est possible !

Selon la CJUE, les congès payés sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires ; vers une évolution de la jurisprudence de la Cour...

Le CSE ne peut pas moduler l’accès aux activités sociales et culturelles à une condition de présence effective dans l’entreprise

D’utiles précisions sur la composition de la commission SSCT et les contestations de la désignation de ses membres

Le licenciement économique : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat apportent d’utiles précisions, convergentes, sur le contenu des offres de reclassement