2018 : une nouvelle impulsion donnée au télétravail
L’article 21 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail...
Loi Travail : nouvelles règles sur la surveillance médicale du salarié depuis le 1er janvier 2017
La loi Travail du 8 août 2016 a modifié le régime de la surveillance médicale des salariés. Un décret était nécessaire pour sa mise en œuvre concrète : il est paru...
Négociation du protocole préélectoral : à quelles informations les syndicats peuvent-ils accéder ?
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 janvier 2016 apporte à cette question deux éléments de réponse.
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise : la Cour de cassation précise encore sa jurisprudence
Dans un arrêt du 9 juillet 2014, la Cour de cassation est venue poursuivre son œuvre de clarification.
Rupture conventionnelle et transaction sur la rupture sont incompatibles
Cass. soc., 26 mars 2014, n° 12-21.136 FP-PBR La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur la rupture conventionnelle. Censée incarnée un mode consensuel de rupture du contrat de travail, on...